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Confidentialité et accès à l'information

Vie privée et confidentialité

La Loi sur la protection des renseignements sur la santé est en vigueur depuis 2004. Cette loi sur la vie privée détermine la façon dont les renseignements sur la santé sont recueillis, utilisés et divulgués à l’intérieur du système de soins de santé et confirme le droit du patient et de la patiente à accéder à l’information sur sa santé personnelle.

À moins de directives différentes de votre part, nous informerons les visiteurs et les visiteuses  de l’endroit où vous êtes dans l’hôpital et de l’état général de votre santé. Si vous voulez que personne ne sache que vous soyez hospitalisé, s’il vous plaît, laissez-nous le savoir et nous indiquerons le Statut de confidentialité dans le système d’enregistrement.

Notre responsabilité est de protéger votre vie privée et la confidentialité des renseignements sur votre santé. Ces renseignements ne seront utilisés que dans les circonstances suivantes, en conformité avec notre politique sur la vie privée.

 

  • pour vous prodiguer des soins

  • pour surveiller et évaluer la qualité des soins que vous recevez

  • pour gérer les opérations de l'hôpital

  • pour la recherche, l'éducation et la tenue de statistiques

  • pour se conformer à des exigences légales et réglementaires

Pour davantage de renseignements sur les pratiques en matière de vie privée ou pour formuler une plainte,  vous pouvez vous adresser au responsable de la protection de la vie privée en composant le 705-337-4039

La liberté d'accès à l'information

L'hôpital Sensenbrenner est soumis à la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Cette loi accorde au public le droit d'accéder aux dossiers généraux détenus par l'hôpital Sensenbrenner qui ne sont pas considérés comme des renseignements personnels sur la santé.

Afin de faire ce type de demande, celle-ci doit être écrite et accompagnée de frais de dossier de 5,00 $.

Accéder à vos informations de santé

Le rôle du Service des archives médicales est de conserver un registre légal précis de vos visites à l’hôpital. Vous pouvez obtenir l'accès à votre dossier de santé en soumettant un formulaire de demande de divulgation d'informations que vous pouvez télécharger et nous faxer, poster ou nous déposer en personne une fois rempli.

Selon le motif de la demande, des frais peuvent être attachés à la demande. Vous pouvez donc appeler à l'avance pour connaître le coût.

Pour contacter le Service des archives médicales, veuillez appeler 705-337-4005.

Contact

Hôpital Sensenbrenner

101, croissant Progress

Kapuskasing (Ontario) P3N 3H5

Responsable de la confidentialité

705-337-4039

Service des archives

médicales

705-337-4005

Formulaire de demande d’accès aux renseignements personnels sur la santé (DAI)

Formulaires

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